Arrêtés Préfectoraux et Décrets

Principaux arrêtés diffusés en Mairie

Arrêté Brulage Déchets Verts

Arrêté – Autorisant la capture de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques du 18/03/2026

Arrêté – Relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de l’Ain du 02/04/2026

Arrêté – Fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 du 02/04/2026

Arrêté – Fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la campagne cynégétique 2026-2027 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain du 02/04/2026

Arrêté – Autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2026-2027 du 02/04/2026

Arrêté – Autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifique et écologiques du 23/04/2026

Arrêté – Visant à limiter l’exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de l’Ain du 12/05/2026